Mesdames et Messieurs,
Depuis la votation de février dernier, VoteInfo propose un accès mobile aux informations officielles sur les votations fédérales et cantonales. En ce qui concerne les objets fédéraux du 19 mai 2019, outre les explications du Conseil fédéral, l’application propose les vidéos explicatives de la Chancellerie fédérale pour la votation populaire. L’application est le fruit d’une étroite collaboration entre la Chancellerie fédérale, l’Office fédéral de la statistique et le canton de Zurich.
Nous comptons sur vous pour nous aider à faire connaître VoteInfo, par exemple par le biais de votre site Internet ou de déposer nos dépliants à vos guichets.
Les dépliants peuvent être commandés par email à l’adresse
L’application peut être téléchargée gratuitement depuis l’App Store et Google Play.
Version pour Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=ch.bk.voteinfo
Version pour iOS : https://itunes.apple.com/ch/app/id1434819062
Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration !
Meilleures salutations
André do Canto
Redaktion ch.ch
Bundeskanzlei
Sektion Kommunikation
Destination Courchapoix
Les membres de l’équipage de Canal Airways ont recueilli dans chaque village des anecdotes qui vous feront sourire et vous donneront envie d’aller bourlinguer dans la région. Un peu d’histoire, des paysages magiques, Canal Airways fait la part belle au patrimoine de l’Arc jurassien.
Madame, Monsieur,
Les nouvelles bases légales sur l’énergie sont entrées en vigueur le 1er avril 2019.
Les dossiers énergétiques déposés à compter de cette date seront par conséquent traités selon le nouveau droit.
A ce propos, nous attirons votre attention sur le fait que seuls les dossiers de justification énergétique complets seront analysés par la Section de l’énergie.
Un dossier de justification énergétique complet comporte les éléments suivants :
Dès le dépôt d’une demande et avant sa transmission à l’autorité cantonale, nous vous invitons à vérifier attentivement que l’ensemble des éléments mentionnés plus en avant figurent bien dans le dossier. A réception du dossier, en cas de manquement, la Section de l’énergie communiquera les éléments complémentaires à exiger du requérant. Pour éviter tout désagrément dans la gestion des dossiers, ceux-ci ne seront publiés que lorsqu’ils seront complets.
L’ensemble des formulaires sont téléchargeables sur la page http://www.jura.ch/DEN/SDT/Permis-de-construire/Formulaires/Permis-de-construire-Formulaires.html.
Vous trouvez en outre diverses informations sur la page http://www.jura.ch/DEN/SDT/Energie/Dossier-de-justification-energetique.html.
Pour rappel, l’assainissement de bâtiment et l’agrandissement « chauffé » de bâtiment doivent faire l’objet d’un dossier de justification énergétique. Celui-ci doit accompagner la demande de permis.
Certains travaux d’assainissement ne sont pas soumis à une demande de permis (comme par exemple le changement de chaudière qui conserve le même agent énergétique), mais seulement à une autorisation délivrée par la Section de l’énergie. Dans ces cas-là, le requérant doit adresser directement à ladite section sa demande d’autorisation pour décision.
La pose ou l’assainissement de cheminée de salon ou de poêle ne fait plus l’objet de décision de la part de la Section de l’énergie. Demeurent réservées les prescriptions d’autres organes.
Nous vous remercions de votre collaboration et nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Service du développement territorial
Section de l’énergie
Moulins 2
CH-2800 Delémont
T +41 32 420 5310
F +41 32 420 5311
Conseil communal et personnel administratif