JOURNAL OFFICIEL N° 10 – Mercredi 14 mars 2018 PAGE 172-173

Courchapoix et Val Terbi Réglementation locale du trafic sur routes communales Vu les décisions du Conseil communal de Courchapoix du 28 août 2017, du Conseil communal de Val Terbi du 27 février 2018, les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; l’article 2 de la loi du 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux; les art. 3 et 4 de l’ordonnance cantonale du 17 décembre 2013 concernant les réglementations locales du trafic, le préavis favorable du Service cantonal des infrastructures, le plan des restrictions de circulation suivant est publié:

Plan 1:5000 des restrictions de circulation du Syndicat d’améliorations foncières de Courchapoix, Corban et Montsevelier Le plan est déposé aux Secrétariats communaux de Courchapoix et Val Terbi du 14 mars au 13 avril 2018. En vertu des articles 94,96 et 98 du Code de procédure administrative, il peut être fait opposition dans les 30 jours à la présente décision. Courchapoix, Val Terbi, le 12 mars 2018 Les Conseils communaux