Madame, Monsieur,
Les nouvelles bases légales sur l’énergie sont entrées en vigueur le 1er avril 2019.
Les dossiers énergétiques déposés à compter de cette date seront par conséquent traités selon le nouveau droit.
A ce propos, nous attirons votre attention sur le fait que seuls les dossiers de justification énergétique complets seront analysés par la Section de l’énergie.
Un dossier de justification énergétique complet comporte les éléments suivants :
- le formulaire principal EN-JU, qui liste également les différents formulaires spécifiques composant le dossier ;
- les formulaires spécifiques relatifs aux exigences à respecter dans le cadre de l’application de la loi sur l’énergie ;
- les annexes et plans nécessaires à la compréhension et à la vérification du projet.
Dès le dépôt d’une demande et avant sa transmission à l’autorité cantonale, nous vous invitons à vérifier attentivement que l’ensemble des éléments mentionnés plus en avant figurent bien dans le dossier. A réception du dossier, en cas de manquement, la Section de l’énergie communiquera les éléments complémentaires à exiger du requérant. Pour éviter tout désagrément dans la gestion des dossiers, ceux-ci ne seront publiés que lorsqu’ils seront complets.
L’ensemble des formulaires sont téléchargeables sur la page http://www.jura.ch/DEN/SDT/Permis-de-construire/Formulaires/Permis-de-construire-Formulaires.html.
Vous trouvez en outre diverses informations sur la page http://www.jura.ch/DEN/SDT/Energie/Dossier-de-justification-energetique.html.
Pour rappel, l’assainissement de bâtiment et l’agrandissement « chauffé » de bâtiment doivent faire l’objet d’un dossier de justification énergétique. Celui-ci doit accompagner la demande de permis.
Certains travaux d’assainissement ne sont pas soumis à une demande de permis (comme par exemple le changement de chaudière qui conserve le même agent énergétique), mais seulement à une autorisation délivrée par la Section de l’énergie. Dans ces cas-là, le requérant doit adresser directement à ladite section sa demande d’autorisation pour décision.
La pose ou l’assainissement de cheminée de salon ou de poêle ne fait plus l’objet de décision de la part de la Section de l’énergie. Demeurent réservées les prescriptions d’autres organes.
Nous vous remercions de votre collaboration et nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Service du développement territorial
Section de l’énergie
Moulins 2
CH-2800 Delémont
T +41 32 420 5310
F +41 32 420 5311